HADOPI : inutile et dangereux.
Le vote de la loi dite HADOPI secoue le Net. Sous couvert de défense de la culture et de la création, le gouvernement cherche à brider les moyens d’expression du plus grand nombre en défendant les intérêts d’une minorité.
Pourtant, il est aujourd’hui possible de trouver des solutions à la fois respectueuses des libertés individuelles, et innovantes pour défendre la création.
La loi HADOPI prétend empêcher le téléchargement illégal d’œuvres multimédia (films, chansons, musique, …). Tout le monde est d’accord avec cet objectif car le téléchargement illégal empêche une juste rémunération de la création, et risque même de la détruire.
Il est mensonger néanmoins d’opposer loi HADOPI et défense du téléchargement illégal. Ceux qui s’opposent à cette loi ne sont pas pour autant favorables au laisser faire sur la toile, ils ont des solutions alternatives plus efficaces économiquement et plus justes pour les créateurs.
Il est illusoire d’imaginer restreindre la technologie pour des raisons de défense des droits d’auteurs. La technologie n’est ni bonne ni mauvaise en soi, elle est ce qu’on en fait. Comme l’affirmait le philosophe Paul Virilio, toute innovation technique apporte ses accidents potentiels et ses effets pervers. L’invention de l’automobile va de pair avec l’invention de l’accident de la circulation, la limitation de vitesse et donc les contraventions pour excès de vitesse. Le téléchargement illégal est un effet pervers de la technologie Internet.
Pour contrecarrer ces effets, il y a des solutions. On peut remarquer qu’il n’y a pas de différence de nature avec l’apparition dans les années 70 des cassettes audio. Cette technologie avait permis de reproduire à peu de frais la musique, pour la diffuser largement. Des cassettes vierges étaient en vente à cet effet. Il n’y eut aucune interdiction de reproduire des œuvres protégées, mais un astucieux système de financement du droit d’auteur au travers d’une taxe perçue sur les ventes des cassettes enregistrables.
Le principe de la « Licence Globale » est la transposition de cette taxe dans le contexte de l’Internet. Il s’agirait de faire payer une taxe aux abonnés à l’Internet, récoltée par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Cette taxe pourrait être modulée en fonction du type d’accès et être progressive en fonction de l’utilisation de l’accès, pour faire payer plus à ceux qui téléchargent beaucoup. Elle serait reversée aux auteurs d’œuvres multimédia qui s’échangent gratuitement sur Internet. Ce serait aussi l‘occasion de revoir la question du droit d’auteur, celui-ci étant souvent propriété des producteurs plutôt que des auteurs.
Il s’agirait ensuite pour l’Etat de créer un outil permettant d’analyser à grande échelle les œuvres téléchargées pour reverser leurs droits aux auteurs. Un débat est ouvert sur Les modalités de mesure du téléchargement des œuvres, mais des solutions techniques existent. Les députés socialistes avaient d’ailleurs réussi, en 2005, à faire accepter le principe de la « Licence Globale » dans la loi DADVSI.
Une autre solution potentielle serait d’instaurer une taxe sur les appareils de lecture numérique de musique (MP3, smart phone,…) permettant de ne toucher que les utilisateurs du téléchargement. L’inconvénient de cette taxe est qu’elle ne pourrait être progressive.
Licence globale ou taxe sur l’appareillage de lecture mèneraient à un changement total du paradigme de création et de rémunération des œuvres multimédia. Ce changement de modèle économique démocratiserait fortement l’accès à la diffusion. En plus il suffirait d’avoir du succès sur Internet pour être rétribué sans passer sous les fourches caudines des maisons de disque.
Les perdants seraient les grandes sociétés de production et de diffusion vivant actuellement de cette manne. Ce sont les plus farouches adversaires de l’évolution radicale de modèle que nous appelons de nos vœux. Ils sont soutenus aujourd’hui par le gouvernement avec la loi HADOPI. Cette loi se borne à essayer de punir les téléchargements illégaux (courriels de menace, coupure de l’accès Internet, …). Mais elle n’est qu’un leurre car elle ne réussira qu’à criminaliser les internautes, en restreignant les libertés individuelles, sans pour autant réduire les téléchargements illégaux, donc sans gain pour les créateurs. En effet, leur système de surveillance est déjà dépassé techniquement : les systèmes de peer-to-peer à adresse Ip masquée, les serveurs de téléchargements basés en Russie,… permettront de contourner facilement la loi. Ceux qui se feront attraper seront les plus naïfs, les téléchargeurs débutants.
Ainsi, contrairement à ce qui est répété dans les média, HADOPI ne défend pas la création, mais plutôt la rente d’une minorité d’artistes et des grands groupes de production et de diffusion. Les poursuites permises par HADOPI seront uniquement à l’initiative des ayants droits : seules les sociétés importantes ou les artistes riches ont un service juridique capable de suivre ces dossiers très lourds. Les producteurs indépendants n’auront pas les moyens d’utiliser cette loi. La création dans son ensemble a intérêt à une solution innovante, rendant plus fluides les échanges, et rémunérant mieux les artistes peu connus. Ils seraient alors encouragés, et la création n’en serait que plus vivace.
De nombreux autres modèles économiques sont expérimentés actuellement grâce au caractère peu onéreux des technologies numériques : Peer-to-peer, mécénat global, don volontaire, plate-forme de diffusion de musique libre… elles déboucheront nécessairement un jour sur un virage important du fonctionnement de l’industrie multimédia en France et dans le monde. Il faut anticiper cette rupture.
Ne comptons pas sur la Droite pour innover en la matière : elle ne fait que défendre les intérêts d’un petit nombre de privilégiés (10 artistes en France captent une part importante des dépenses culturelles). Les socialistes font aujourd’hui la promotion de solutions innovantes permises par les technologies du numérique. Leur coût faible permettra une diffusion bien plus large des œuvres, une plus juste rémunération des artistes et une revitalisation de la création. Ce nouveau modèle profiterait au plus grand nombre.